Amendement n° 4578 · Article 26
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet article sera probablement censuré par le Conseil constitutionnel. Toutefois, le télétravail constitue une perspective intéressante pour la réorganisation du travail, l’aménagement du territoire et le bon fonctionnement des infrastructures de transport. Pour le salarié, il ne doit pas se traduire par une aggravation du risque de dérèglement des temps sociaux. La mise à l’ordre du jour des modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaires est une bien mauvaise façon d’aborder cette question.