Amendement n° 451 · Article 39
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Dans un délai de six mois suivant ».
II. – À la deuxième phrase du même alinéa substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Au-delà de la seule définition, des mesures pour les travailleurs saisonniers sont très attendues (prise en compte de l’ancienneté, etc.).
Il convient de réduire au maximum le délai dans lequel de telles mesures pourront être prises.