Amendement n° 4501 (2ème Rect) · Article 2
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Après le mot : « an », supprimer la fin de l’alinéa 143.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 148.
Exposé sommaire
Le nouvel article L. 3121‑39 du Code du travail réécrit les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail et en particulier à la définition de la période de référence qui permet le décompte, et au final, le paiement des heures supplémentaires.
Le projet de loi propose la possibilité d’un triplement de la durée conventionnelle.
Cette proposition revient à vider de tout contenu la durée hebdomadaire légale du temps de travail.