Amendement n° 4463 · Article 10
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 41 :
« 2° Sont ajoutés des II à IV ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 51, insérer la mention :
« III. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 55, insérer la mention :
« IV. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.