Amendement n° 4438 · Article 9
De Fanélie Carrey-Conte (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Le premier alinéa du I de l’article L. 225‑27‑1 du code du commerce est ainsi modifié :
1° La première occurrence du mot : « mille » est remplacée par les mots : « cinq cents » ;
2° Les mots : « cinq mille » sont remplacés par le mot : « mille ».
Exposé sommaire
Le renforcement du dialogue social est un objectif majeur pour notre pays. Si la loi du 14 juin 2013, puis la loi du 17 aout 2015, ont permis des avancées importantes en la matière, ce nouveau projet de loi doit être une nouvelle occasion de faire un pas supplémentaire. Un véritable renforcement du dialogue social comme une véritable culture de la négociation collective ne seront pas pleinement aboutis dans notre pays tant que l’on n’aura pas étendu davantage la présence des administrateurs dans les Conseils d’administration des entreprises.
Cosignataires (14)
Pouria Amirshahi, Laurent Baumel, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Aurélie Filippetti, Mathieu Hanotin, Romain Joron, Régis Juanico, Christophe Léonard, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Suzanne Tallard, Michel Vergnier