Amendement n° 4348 · Article 11
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Il convient de simplifier les procédures. Ce n’est pas en les alourdissant que l’on aidera l’emploi, première préoccupation des français, mais en créant les conditions d’une sauvegarde et d’une gestion efficace des entreprises.