Amendement n° 4346 · Article 2
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après la référence : « L. 3121‑50 », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 159
Exposé sommaire
Il convient de recentrer les institutions représentatives du personnel sur leurs missions essentielles.