Amendement n° 4327 · Article 3
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas de 336 à 367.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’amendement qui a déplacé les dispositions relatives au congé sabbatique dans la section consacrée aux congés de conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.