Amendement n° 4325 · Article 44
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 69, substituer au mot :
« médecin-expert »
les mots :
« médecin inspecteur du travail ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Cohérence avec amendement sur l’alinéa 70.