Amendement n° 4315 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 592, substituer aux références :
« L. 3142‑120 et L. 3142‑122 »
les références :
« L. 3142‑26‑6 et L. 3142‑26‑8 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination, conséquence de la renumérotation d’une série d’articles du code du travail à l’article 3 du projet de loi (congé sabbatique).