Amendement n° 4313 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 92, substituer aux mots :
« des dépassements de la durée de quarante-six heures peuvent être autorisés »
les mots :
« le dépassement de la durée maximale de quarante-six heures prévue aux articles L. 3121‑22 et L. 3121‑23 peut être autorisé ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.