Amendement n° 420 · Article 54

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de travail de la douane française et des conditions d’exercice de ses missions. Ce rapport évalue notamment les conséquences économiques, financières et sociales du maintien du plan stratégique « DOUANE 2018 » pour l’emploi des douaniers.

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, lors du Congrès du 16 novembre 2015, le Président de la République François Hollande a clairement annoncé à tous les Parlementaires que plusieurs milliers de postes seraient créés dans les forces concourant à la sécurité des Français, citant spécifiquement la Douane. Le Gouvernement, dans le débat budgétaire 2015, a indiqué que la Douane devait bénéficier de 1 000 postes supplémentaires, sur deux ans. Une augmentation de 500 postes a été votée, pour 2016, dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances pour cette année, en attendant une augmentation identique pour l’année 2017.

Cependant, une délégation intersyndicale, faisant remonter des informations du terrain, a indiqué que l’administration avait pris acte de ces créations de postes tout en signalant que la Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects maintient un plan stratégique « DOUANE 2018 », qui acte la suppression de près de 250 postes par an pour au moins les deux années à venir.

La Douane doit largement participer à la lutte contre le terrorisme ou encore contre le trafic d’armes qui bénéficie aux individus ayant des projets d’actes terroristes ainsi qu’à la sécurisation de nos frontières, tout en garantissant un niveau de sécurité élevé à nos entreprises, trop souvent victimes de la contrefaçon. Malheureusement, les agents de cette administration n’ont plus les moyens humains et matériels pour remplir correctement leurs fonctions.

Les suppressions de postes prévues dans le plan stratégique « DOUANE 2018 » doivent donc être gelées, et le statut de la Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects doit être revu, pour qu’elle soit considérée comme « administration prioritaire » afin que les moyens humains soient en progression et que les moyens matériels soient davantage fléchés vers celle-ci.