Amendement n° 416 · Article 3
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 380, insérer les quatre alinéas suivants :
4° L’article L. 412‑8 est ainsi modifié :
a) Au 7°, les références : « L. 3142‑3 à L. 3142‑6 » sont remplacées par les références : « L. 3142‑33 à L. 3142‑38 » ;
b) Au 9°, les références : « L. 3142‑7 à L. 3142‑11 et R. 3142‑1 » sont remplacées par les références : « L. 2145‑5 à L. 2145‑9 » ;
c) Au 12°, les références : « L. 3142‑55 et R. 3142‑29 » sont remplacées par la référence : « L. 3142‑57 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.