Amendement n° 409 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Substituer à l’alinéa 681 les trois alinéas suivants :
« 11° L’article L. 5544‑8 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les références : « L. 3121‑22 et L. 3121‑24 » sont remplacées par les références : « L. 3121‑32, L. 3121‑35 et L. 3121‑36 » ;
« b) À la seconde phrase, la référence : « L. 3121‑39 » est remplacée par la référence : « L. 3121‑62 » ; ».
Exposé sommaire
Correction d’erreurs de référence.