Amendement n° 403 · Article 36
De Razzy Hammadi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« qualitative »
insérer les mots :
« et quantitative ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’apporter des données chiffrées relatives au taux d’insertion à la suite des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis, les sections d’apprentissage et les lycées professionnels.