Amendement n° 372 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 399, substituer aux mots :
« En l’absence »
les mots :
« À défaut ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 401.
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.