Amendement n° 368 (Rect) · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 350, substituer au mot :
« changer »
le mot :
« modifier ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences des mots :
« ce changement »
les mots :
« cette modification »
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« changement »
le mot :
« modification ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.