Amendement n° 358 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 375, après la seconde occurrence du mot :
« durée »,
insérer le mot :
« minimale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 376, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot : « durée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.