Amendement n° 353 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 394, substituer aux mots :
« à l’article L. 3123‑20, relatif au nombre d’heures complémentaires, et à l’article L. 3123‑24, relatif au délai de prévenance en cas de modification de la répartition du travail, »
les mots :
« aux articles L. 3123‑20 et L. 3123‑24 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.