Amendement n° 337 · Article 32
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – L’article L. 214‑12 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La région peut mettre en place une grande banque régionale d’apprentissage permettant de développer les liens entre les besoins des apprentis et des entreprises. »
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
Depuis trois ans, le nombre d’apprentis a baissé de façon importante. Actuellement, seuls 426 000 jeunes suivent une formation d’apprentissage, soit un recul de 8 % par rapport à 2013.
Afin de pallier cette situation, il est indispensable de placer la région au cœur de l’apprentissage, d’en faire un interlocuteur unique.
Le présent amendement vise à offrir la possibilité aux régions qui le souhaitent de mettre en place une banque régionale d’apprentissage. La région est, en effet, le seul échelon territorial capable de structurer les liens entre les entreprises et les partenaires sociaux pour mettre en relation les jeunes et les entreprises désireuses d’en embaucher.