Amendement n° 329 · Article 2
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 405, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Afin de donner plus de souplesse aux entreprises, le présent amendement prévoit de fixer la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 16h au lieu de 24.