Amendement n° 326 · Article 16
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2017, un rapport répertoriant l’ensemble des seuils sociaux afin d’en envisager la suppression.
Exposé sommaire
Les seuils sont particulièrement contraignants pour nos entreprises, entravant notamment leur développement et leur perspective d’embauche.
Cet amendement a donc pour objet de lister l’ensemble des seuils sociaux, afin d’en envisager la suppression.