Amendement n° 2531 · Article 44

De Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/04/2016

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
Dossier: Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Après la dernière occurrence du mot :

« travail »,

supprimer la fin de l’alinéa 61.

Cet amendement précise que l'examen médical d'aptitude d'un salarié est exclusivement effectué par un médecin du travail.