Amendement n° 2515 · Article 44
De Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« effectuée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 :
« à l’embauche par le médecin du travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que la visite médicale d'embauche soit effectuée par un médecin du travail.