Amendement n° 2494 · Article 44
De Gaby Charroux (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
L'auteur de cet amendement conteste la substitution de la notion de "capacité" à celle d'"aptitude".