Amendement n° 2339 · Article 4
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« pour compléter sa rémunération ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer le compte épargne-temps sur un dispositif d’adaptation du temps de travail et non pas de complément de rémunération.
Les vingt premiers jours ainsi épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés, ce qui représente déjà une quantité non négligeable d’épargne en terme de temps.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas