Amendement n° 2335 · Article 44
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 60 et 61.
Exposé sommaire
L’ensemble des salariés doit être suivi par le médecin du travail et son équipe. Les alinéas 61 et 62 contribuent à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non une médecine de prévention. La notion de risque pour les tiers est contradictoire avec l’objectif de la médecine du travail et méconnait gravement les cas que traite la médecine du travail. En effet, caractériser les risques va s’avérer une tâche impossible et confier au médecin l’évaluation est contraire à la nécessaire confiance entre le médecin et le salarié.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas