Amendement n° 2334 · Article 2
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 390, après le mot :
« accord »,
insérer les mots :
« de branche ».
Exposé sommaire
Les coupures dans le temps de travail constituent une contrainte importante pour les salariés. Cet amendement vise donc à confier aux branches la responsabilité de négocier les amplitudes horaires et les contreparties qui sont apportées.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas