Amendement n° 2323 · Article 44
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 :
« première visite médicale d’embauche. Si le médecin du travail ou son collaborateur médecin sont dans l’impossibilité matérielle de la réaliser elle est confiée par le médecin du travail à un infirmier en santé au travail sur la base d’un protocole qu’il établit. Ce protocole doit préciser les situations dans lesquelles le salarié est immédiatement orienté vers le médecin du travail ou son collaborateur médecin. ».
Exposé sommaire
La suppression de la visite médicale d’embauche n’est pas de nature à améliorer la protection de la santé des salariés. Elle résulte uniquement de la pénurie des effectifs médicaux.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy