Amendement n° 2322 · Article 44
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 60 et 61.
Exposé sommaire
La médecine du travail est une médecine de prévention et non une médecine de sélection.
La rédaction de ces deux alinéas proposés dans le présent article attribue un rôle de sélection au médecin du travail. Cela reviendrait à mettre en danger la relation entre le médecin et son patient et à affaiblir la qualité du suivi du patient.
Par ailleurs la notion de risque en matière de médecine du travail est pour le moins compliquée à établir compte tenu de la prévalence des cas de troubles musculo-squelettiques ou des risques psychosociaux.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy