Amendement n° 2317 · Article 11
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les accords offensifs de préservation ou de développement de l’emploi peuvent avoir des conséquences lourdes pour les salariés. Le mandatement ne semble pas apporter les garanties suffisantes à une négociation équilibrée compte tenu de l’impact du dispositif.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas