Amendement n° 2312 · Article 26
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le télétravail est une organisation qui se développe. Il est donc opportun d’engager la concertation prévue à cet article afin de mieux l’encadrer. Pour autant, le repos quotidien de onze heures, sa prévisibilité et sa constance, constituent une garantie essentielle pour la bonne santé des salariés, et leur capacité à disposer de leur temps libre. Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité de fractionner le repos des salariés en télétravail afin de garantir une bonne séparation entre temps de travail, temps de repos et temps libre qui est rendue fragile par le télétravail.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas