Amendement n° 2286 · Article 8
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« où sont employés les salariés dont les contrats de travail sont susceptibles d’être »
les mots :
« dans lesquels les contrats de travail sont ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.