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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° 2266 · Article 44

De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions pour renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail.

Exposé sommaire

L’enjeu de la santé au travail concerne des millions de salariés et le médecin du travail occupe une place centrale dans notre système de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Néanmoins, la profession souffre aujourd’hui d’une diminution importante de ses effectifs, en partie due à un vieillissement des professionnels de santé et à un non renouvellement. Chaque année, de nombreux postes restent vacants, alors même que la médecine du travail est confrontée à un accroissement de sa charge de travail.

Les mesures proposées dans ce projet de loi permettent une rationalisation de l’action du médecin du travail et un meilleur ciblage des moyens en fonction des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Bien qu’allant dans le bon sens, ce dispositif ne répond que partiellement à la pénurie de médecins du travail.

Dans ce contexte, il est demandé au gouvernement de présenter au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, un rapport formulant des solutions pour rendre la spécialité de médecine du travail attractive.

Cosignataires (43)

Sylviane Alaux, Pierre Aylagas, Alain Ballay, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Pascal Cherki, Philip Cordery, Valérie Corre, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Michèle Delaunay, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Renaud Gauquelin, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Christian Hutin, Françoise Imbert, Jean-Luc Laurent, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Christophe Léonard, Annick Lepetit, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Gabrielle Louis-Carabin, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Patrick Mennucci, Pierre-Alain Muet, Monique Orphé, Elisabeth Pochon, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Marie Récalde, Frédéric Roig, Gérard Sebaoun, Julie Sommaruga, Jean-Louis Touraine, Catherine Troallic