Amendement n° 2255 · Article 2
De Martine Carrillon-Couvreur (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 544 par les mots :
« ou du handicap ou de la pénibilité au travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle ».
Exposé sommaire
Au même titre l’âge, le handicap et la maladie accroissent la fatigabilité au travail.
En outre, le vieillissement des personnes handicapées survient souvent plus précocement que pour le reste de la population. Non anticipé, il peut conduire à des ruptures brutales dans leurs parcours de vie.
Cet amendement vise donc à faciliter le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés en proposant à la négociation collective de majorer la durée du congé en cas de handicap ou de pénibilité au travail après un accident ou une maladie professionnelle.