Amendement n° 2194 · Article 2

À l’alinéa 284, substituer aux mots :

« la conciliation »

les mots :

« l’articulation ».

Comme le souligne l’avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur l’avant-projet de loi (11 mars 2016), « le mot de conciliation est rejeté par nombre de chercheurs estimant que cela induit une incompatibilité entre les deux sphères et donc un aménagement de l’une, la sphère privée, au bénéfice de l’autre, la sphère publique. Le mot articulation est donc préférable ». En effet, plutôt que le terme de « conciliation », qui suggère une tension entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale et qui n’est pas neutre au regard des rapports sociaux de sexe, il convient de privilégier celui d’ « articulation » ou d’ « équilibre » des temps de vie.

Le présent amendement propose en conséquence de modifier la rédaction de l’article 2 du projet de loi (alinéa 284), concernant les mesures « destinées à faciliter »l’articulation« entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d’enfants », prévues dans le cadre d’un accord collectif concernant le travail des salarié.e.s entre 21 heures et minuit dans les zones touristiques internationales (article L. 3122‑19 nouveau du code du travail).