Amendement n° 2150 · Article 2
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 160, substituer au mot :
« autorise »
les mots :
« est informé de ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la nécessité d’un avis conforme de l’inspection du travail à défaut d’institutions représentatives du personnel, pour mettre en place un dispositif d’horaires individualisés.