Amendement n° 2143 · Article 44
De François Rochebloine (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 57, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« adaptée à la nature de l’emploi et au profil du salarié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à cibler au mieux la prévention effectuée dans le cadre de la visite d’information et de prévention. En effet, de nombreux métiers non qualifiés expressément comme présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité peuvent toutefois présenter des risques spécifiques (les accidents de la route pour les travailleurs itinérants isolés par exemple).