Amendement n° 2087 · Article PREMIER
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, la commission remet au Parlement un rapport d’étape présentant ses travaux concernant le livre II de la première partie du code de travail. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prioriser les travaux de la commission.