Amendement n° 2086 · Article 18
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Le Gouvernement présente chaque année en annexe au projet de loi de finances un rapport sur le paritarisme.
Exposé sommaire
Le rapport annexé au projet de loi de finances permettra notamment de dresser un état des lieux du dialogue social et de la masse budgétaire gérée par les partenaires sociaux.