Amendement n° 2076 · Article 2
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 88, substituer par deux fois au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à porter à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire.