Amendement n° 2075 · Article PREMIER
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
L’article L. 1321‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le règlement intérieur peut contenir l’article suivant :
« Pour respecter les convictions personnelles de chacun, le droit de croire ou de ne pas croire, l’entreprise applique le principe de neutralité et d’impartialité et assure un traitement égal de chacun des salariés. L’absence de manifestations de l’expression religieuse, qu’il s’agisse de pratiques ou de signes ostensibles, est fortement recommandée. ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accompagner les entreprises si elle souhaite voir appliquer le principe de neutralité.
Cosignataires (24)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller