Amendement n° 2057 · Article 44
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots :
« la visite »
les mots :
« l’entretien ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Afin de ne pas créer de confusion entre visite d’information et de prévention et visite médicale, il apparaît souhaitable d’utiliser le terme « entretien ».
Cosignataires (4)
Christophe Léonard, Christian Paul, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun