Amendement n° 2056 · Article 44
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« Cet entretien peut être complété par un examen médical d’aptitude. »
Exposé sommaire
Les professionnels de santé peuvent demander qu’un examen médical d’aptitude complète l’entretien d’information et de prévention qu’ils réalisent auprès de tout salarié à l’embauche.
Cet examen médical d’aptitude est alors réalisé par le médecin du travail.
L’amendement ne réintroduit pas la visite médicale obligatoire à l’embauche mais permet de conforter le suivi individuel chaque fois que nécessaire.
Cosignataires (4)
Christophe Léonard, Christian Paul, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun