Amendement n° 2055 · Article 44
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« une visite »
les mots :
« un entretien ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cette visite »
les mots :
« cet entretien ».
Exposé sommaire
Afin de ne pas créer de confusion entre visite d’information et de prévention et visite médicale, il apparait souhaitable d’utiliser le terme entretien.
Par ailleurs, la notion « d’entretien infirmier » sous la responsabilité du médecin du travail a été introduite dans la loi n° 2011‑867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.
Cosignataires (4)
Christophe Léonard, Christian Paul, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun