Amendement n° 2013 · Article 2
De Martine Carrillon-Couvreur (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Il est de même lorsque le temps de trajet est majoré ou rendu pénible du fait d’un handicap. »
Exposé sommaire
Une des difficultés majeures rencontrées par les personnes handicapées dans leur vie quotidienne concerne l’accessibilité de l’environnement. Les équipements et les services ne sont pas pensés pour prendre en compte les différents types de handicap.
Pour les travailleurs handicapés, les déplacements sont donc amenés à être majorés, du fait de leur situation de handicap, et des difficultés rencontrées dans la chaîne de déplacement.
Cet amendement vise à promouvoir le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour lesquels la majoration des temps de déplacement constitue un obstacle à une pleine intégration professionnelle.