Amendement n° 1769 · Article 27
De Jean-Louis Costes (Les Républicains) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« a) Les mots : »sous enveloppe ou« sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« La mise en œuvre d’un vote sous enveloppe est soumise à un accord d’entreprise ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« a) Les mots : « sous enveloppe ou » sont supprimés ; ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« La mise en œuvre d’un vote sous enveloppe est soumise à un accord d’entreprise ».
Exposé sommaire
Pour des raisons économiques mais aussi de facilité d’organisation, la généralisation du vote électronique dans nos entreprises doit être encouragée. Elle permettra un gain de temps et une économie de papier.
De plus, nous pouvons imaginer que ces expérimentations à petit échelle nous permettront de cerner davantage les atouts et les inconvénients du vote électronique pour une éventuelle mise en place dans le cadre des élections générales.
Cosignataires (12)
Nicole Ameline, Laurence Arribagé, Sylvain Berrios, Jean-Louis Costes, Lucien Degauchy, Frédéric Lefebvre, Pierre Morel-À-L'Huissier, Axel Poniatowski, Fernand Siré, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann