Amendement n° 1745 · Article 2
De Barbara Romagnan (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article réécrit l’ensemble des dispositions législatives traitant du temps de travail, de son aménagement, de la répartition horaire et les modalités de fonctionnement des congés payés, afin de donner la possibilité aux entreprises de conclure des accords dérogatoires, au motif d’accroitre les performances économiques et sociales de celles-ci.
En plus de rompre l’égalité entre les salariés que la loi permet de garantir, la possibilité de négocier au niveau de l’entreprise aura nécessairement un effet de dégradation des conditions de travail et de vie dans la mesure où seulement quelques accords moins avantageux pour les travailleurs suffiront à enclencher une dynamique de concurrence non seulement entre branches, mais également entre entreprises d’une même branche.
Le choix de l’entreprise comme niveau de négociation collective est également le choix de l’échelon auquel les salariés sont le moins protégés.