Amendement n° 173 (Rect) · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 288, après la deuxième occurrence du mot :
« travail »,
insérer le mot :
« accompli ».
II. - En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la quatrième occurrence du même mot.
Exposé sommaire
Amendement de précision.