Amendement n° 1724 · Article 2
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 392, substituer aux mots :
« trois jours ouvrés »
les mots :
« sept jours ».
Exposé sommaire
Cohérence avec amendement au même article, aliéna 348.